Exonération d'ISF en investissant dans l'innovation

Applicable sous certaines conditions – consulter la note fiscale, non-visée par l’AMF (disponible sur demande).

Vous bénéficiez également d’une exonération partielle d’ISF pendant la durée de conservation des parts. Cette exonération d’ISF s’applique à hauteur de la fraction de la valeur des parts détenues par le souscripteur représentative de titres reçus par le FCPI en contrepartie de ses souscriptions au capital de sociétés remplissant les conditions prévues au 1 du I de l'article 885-0 V bis du CGI.

Le Fonds s'étant engagé à investir au moins 40% de son actif en titres de sociétés exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de 5 ans et vérifiant les conditions prévues au 1 du I de l'article 885-0 V bis du CGI, les souscripteurs de parts du Fonds pourront bénéficier d'une exonération d'ISF à hauteur d'au moins 40% de la valeur de leurs parts dans le Fonds.

Attention : le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement