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RÉDUISEZ VOS IMPÔTS

  • Montant de la réduction d’ISF

Les versements effectués en numéraire par Truffle Capital au nom et pour le compte du Mandant au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de Sociétés Eligibles, ouvriront droit à une réduction d’ISF, prévue par l’article 885-0 V bis I du Code Général des Impôts (« CGI« ), dès lors que Truffle Capital s’engage à n’investir, au nom et pour le compte du Mandant, que dans des Sociétés Eligibles, remplissant l’ensemble des conditions fixées par l’article 885-0 V bis I du CGI.

La base de la réduction d’ISF est constituée par le total des versements effectués par Truffle Capital au nom et pour le compte du Mandant au titre de souscriptions en numéraire au capital de Sociétés Eligibles.

Les versements pris en compte sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF de l’année précédant celle de l’imposition et la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF de l’année d’imposition.

La réduction d’impôt est égale à 50% de la base ainsi définie mais ne peut être supérieure à 45.000 euros par année d’imposition.

L’octroi définitif de la réduction est subordonné à la conservation des Titres financiers émis par les Sociétés Eligibles au profit du Mandant jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. La cession des Titres Financiers avant le terme de ce délai entraîne la remise en cause du bénéfice de la réduction d’ISF.

  • Exonération d’ISF

Les Titres financiers détenus par le Mandant en contrepartie des versements effectués en numéraire, en son nom et pour son compte, par Truffle Capital au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de Société Eligibles, pourront bénéficier d’une exonération totale d’ISF, prévue par l’article 885 I ter du CGI, dès lors que Truffle Capital s’engage à n’investir, au nom et pour le compte du Mandant, que dans des Sociétés Eligibles, remplissant l’ensemble des conditions fixées par l’article 885 I ter du CGI.

Chaque année, pour les besoins des obligations déclaratives du Mandant, il lui sera remis une attestation relative à l’exonération d’ISF.