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RÉDUISEZ VOS IMPÔTS

Définition d’un FCPI
(Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) ?

Un FCPI a vocation à soutenir de jeunes sociétés innovantes et a souvent une durée de blocage de 7 à 10 ans. En contrepartie du risque lié à l’investissement dans de jeunes entreprises et du risque de liquidité, un souscripteur investissant dans un FCPI bénéficie d’un avantage fiscal, il peut réduire son ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) et / ou son IR (Impôt sur le Revenu) au moment de sa souscription.

Le quota juridique d’investissement par un FCPI dans des sociétés innovantes qualifiées PME Eligibles, est au minimum de 70% de son actif (tel que prévu par l’article L.214-30 du Code monétaire et financier). Ces sociétés innovantes peuvent être non cotées ou sous certaines conditions cotées sur le marché Alternext.

Un FCPI doit s’engager par ailleurs (pour les besoins de l’exonération d’ISF) à ce que son actif soit constitué à hauteur de 40 % au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de cinq ans, vérifiant les conditions prévues au 1 du I de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts.

 

LES DIFFÉRENCES ENTRE FCPI ET FIP

LES DIFFERENCES FCPI FIP
% dans de jeunes entreprises 40% minimum investi dans les PME de moins de 5 ans 20% minimum investi dans des entreprises de moins de 8 ans
Localisation des sociétés cibles Union Européenne Un FIP est tenu d’investir sur 3 régions limitrophes issues de l’Union Européenne – Maximum 50% du fonds alloue a une même région
Type d’investissement Un FCPI est idéal pour investir dans des entreprises innovantes non-cotées Un FIP nfa pas de contrainte sectorielle (entreprises innovantes)
LES SIMILITUDES
Incitation fiscale Les FCPI ainsi que les FIP peuvent permettre, sous certaines conditions, jusqufa 50% de réduction d’ISF dans une limite de 18.000 euros de réduction.
Durée de blocage La durée de blocage fiscale pour les deux types de fonds est de 5 ans