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RÉDUISEZ VOS IMPÔTS

Non-cumul des avantages fiscaux des FCPI

Applicable sous certaines conditions (consulter la note fiscale, non visée par l’AMF, disponible sur demande)

(a) La fraction du versement ayant donné lieu à la réduction d’ISF en cas de souscription de parts de FIP et FCPI ou au capital de PME ne peut donner lieu à la réduction d’impôt sur le revenu accordée en cas de souscription de parts de FCPI (voir 3.1).

Le contribuable peut, à raison du versement effectué au titre d’une même souscription, choisir d’en affecter une partie à la réduction d’ISF et une autre partie à la réduction d’impôt sur le revenu, les deux avantages fiscaux étant exclusifs l’un de l’autre sur la même fraction de versement.

Exemple tiré de la doctrine administrative (BOI-IR-RICI-100-20120912), adapté au cas d’espèce, applicable aux versements effectués à compter du 1er janvier 2012 :

M. et Mme X, mariés et soumis à imposition commune au titre de l’ISF et de l’impôt sur le revenu, souscrivent le 30 avril 2014 des parts d’un FCPI éligible dont le pourcentage de l’actif investi dans des sociétés éligibles est fixé à 90%.

La souscription est immédiatement et intégralement libérée pour un montant de 20.000 € (hors frais et droits d’entrée).

M. et Mme X choisissent d’affecter à la réduction d’ISF les trois quarts du versement effectué, soit 15.000 €, et le solde, soit 5.000 €, à la réduction d’impôt sur le revenu.

Au titre de l’année 2014, les intéressés sont susceptibles de bénéficier des deux avantages fiscaux suivants :

– une réduction d’ISF de 6.750 € [(15.000 € x 90%) x 50%] ;

– une réduction d’impôt sur le revenu de 900 € (5.000 € x 18%).

(b) Les réductions d’impôt accordées en cas de souscription de parts de FCPI (article 199 terdecies-0 A VI et article 885-0 V bis du CGI) ne s’appliquent pas aux titres figurant dans un plan d’épargne en actions mentionné à l’article 163 quinquies D du CGI ou dans un plan d’épargne salariale mentionné au titre III du livre III de la troisième partie du Code du travail.

(c) La réduction d’impôt sur le revenu accordée en cas de souscription de parts de FCPI (article 199 terdecies-0 A VI du CGI) est prise en compte dans le calcul du plafonnement global de l’avantage fiscal procuré par un certain nombre de réductions ou de crédits d’impôts (article 200-0 A du CGI). Ce plafond est fixé à 10.000 euros pour l’imposition des revenus 2014.

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Réduction ISF avec FCPI Réduction d’impôt sur le Revenu (IR)
Réduction ISF 2015 Exonération d’impôt sur le Revenu (IR)
Exonération ISF Non-cumul des avantages fiscaux