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Réduction d’impôts avec FCPI Truffle InnoCroissance 2015

FCPI et réduction d’impôt : Les personnes fiscalement domiciliées en France peuvent profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% du montant des versements

Applicable sous certaines conditions – consulter la note fiscale, non-visée par l’AMF (disponible sur demande).

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, prévue par l’article 199 terdecies-0 A VI du CGI, égale à 18% du montant des versements qu’ils effectuent au titre de souscriptions en numéraire de parts de FCPI visés à l’article L. 214-30 du CMF (autres que les parts B / droits spéciaux).

Les versements sont retenus, après imputation des droits ou frais d’entrée, dans la limite annuelle de 12.000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, soit une réduction d’impôt maximum de 2.160 euros, et de 24.000 euros pour les contribuables mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commune, soit une réduction d’impôt maximum de 4.320 euros.

Seuls les versements constituant des souscriptions de parts nouvelles sont visés. Les acquisitions de parts déjà émises n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt.

La souscription doit être réalisée directement par une personne physique domiciliée en France. Les parts souscrites par une personne morale ne peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d’impôt. Les souscriptions effectuées conjointement par les personnes physiques en indivision ouvrent droit à la réduction d’impôt à concurrence de leur part dans l’indivision.

Attention : le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Voir des exemples de réduction d’impôts avec FCPI

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