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Fiscalité FCPI : Réduction d’ISF avec FCPI Truffle InnoCroissance 2015

Défiscalisation FCPI : un souscripteur peut bénéficier d’une réduction d’ISF de 45% du versement hors droits d’entrée.

Applicable sous certaines conditions – consulter la note fiscale, non-visée par l’AMF (disponible sur demande).

Les versements effectués par des personnes physiques pour la souscription de parts (autres que les parts B ou droits spéciaux) de FCPI définis à l’article L. 214-30 du Code Monétaire et Financier (« CMF ») sont susceptibles d’ouvrir droit à une réduction d’ISF, prévue par l’article 885-0 V bis III du Code Général des Impôts (« CGI »). Les acquisitions de parts déjà émises n’ouvrent pas droit à la réduction d’ISF.

Seules les souscriptions en numéraire réalisées directement par le redevable sont susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de la réduction. Les souscriptions effectuées par des personnes physiques en indivision ou les souscriptions indirectes effectuées par l’intermédiaire d’une société holding ne sont pas éligibles au dispositif.

La base de la réduction d’ISF est constituée par le total des versements effectués par le redevable au titre de souscriptions en numéraire aux parts de FCPI, retenus après imputation des droits ou frais d’entrée, et à proportion du quota d’investissements éligibles que le FCPI s’engage à atteindre.

Les versements pris en compte sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF de l’année précédant celle de l’imposition et la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF de l’année d’imposition.

La réduction d’impôt est égale à 50% de la base ainsi définie mais ne peut être supérieure à 18.000 euros par année d’imposition. Ce plafond s’applique pour l’ensemble des souscriptions de parts de FCPI et FIP réalisées par le contribuable au cours d’une même année d’imposition.

Le Fonds s’étant engagé à investir 90% de son actif dans des PME éligibles, la réduction d’ISF au titre de la souscription de parts du Fonds ne pourra excéder 45% du montant des versements effectués par l’investisseur (hors droits ou frais d’entrée), dans la limite de 18.000 euros par année d’imposition.

La réduction d’ISF en cas de souscription de parts de FIP et FCPI peut en outre se cumuler avec celle en cas de souscription au capital de PME (article 885-0 V bis I du CGI) et avec celle prévue en faveur des dons effectués auprès de certains organismes (article 885-0 V bis A du CGI), sous réserve que la réduction d’ISF globale au titre de l’ensemble de ces dispositifs n’excède pas un certain plafond, actuellement fixé à 45.000 euros.

Attention : le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Voir des exemples de réduction d’impôts avec FCPI