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Exonération d’impôt ISF avec FCPI Truffle InnoCroissance 2015

FCPI et éxonération ISF d’impôts sur la fortune : un souscripteur au FCPI Truffle InnoCroissance 2015 peut bénéficier d’une réduction d’ISF de 45%

Applicable sous certaines conditions (consulter la note fiscale, non visée par l’AMF, disponible sur demande)

Les souscripteurs de parts de FCPI définis à l’article L. 214-30 du CMF dont l’actif est constitué au moins à hauteur de 40% de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de 5 ans et vérifiant les conditions prévues au 1 du I de l’article 885-0 V bis du CGI, peuvent bénéficier d’une exonération d’ISF.

Cette exonération d’ISF s’applique à hauteur de la fraction de la valeur des parts détenues par le souscripteur représentative de titres reçus par le FCPI en contrepartie de ses souscriptions au capital de sociétés remplissant les conditions prévues au 1 du I de l’article 885-0 V bis du CGI.

Seules les parts souscrites directement par le redevable sont susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de l’exonération.

Cette exonération s’applique pendant toute la durée de détention des parts du FCPI, pour autant que le FCPI continue à respecter les conditions visées à l’article L. 214-30 du CMF.

Le Fonds s’étant engagé à investir au moins 40% de son actif en titres de sociétés exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de 5 ans et vérifiant les conditions prévues au 1 du I de l’article 885-0 V bis du CGI, les souscripteurs de parts du Fonds pourront bénéficier d’une exonération d’ISF à hauteur d’au moins 40% de la valeur de leurs parts dans le Fonds.

Obligations déclaratives du porteur :

Chaque année, pour les besoins des obligations déclaratives des porteurs de parts, il sera remis à chaque porteur de parts une attestation relative à l’exonération d’ISF.

Attention : le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

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