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Réduction ISF (impôt sur la fortune) 2014 avec FCPI Truffle InnoCroissance 2015

Réduction d’ISF avec FCPI : un souscripteur au FCPI Truffle InnoCroissance 2015 peut bénéficier d’une réduction d’ISF de 45%

Applicable sous certaines conditions – consulter la note fiscale, non-visée par l’AMF (disponible sur demande).

En investissant dans un FCPI, un souscripteur peut bénéficier d’une réduction d’ISF de 50% du versement hors droits d’entrée. Le FCPI Truffle InnoCroissance 2015 s’étant engagé à investir 90% de son actif dans des PME éligibles, la réduction d’ISF au titre de la souscription de parts du Fonds ne pourra excéder 45% du montant des versements effectués par l’investisseur (hors droits d’entrée), dans la limite de 18.000 euros par année d’imposition.

Ce plafond s’applique pour l’ensemble des souscriptions de parts de FCPI et FIP réalisées par le contribuable au cours d’une même année d’imposition.

Conditions d’application de la réduction d’ISF relatives au porteur de parts

  • Le porteur de parts doit prendre et respecter l’engagement de conserver ses parts du FCPI jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de sa souscription – l’administration fiscale admet toutefois qu’aucune reprise de réduction d’ISF n’est effectuée lorsque la cession ou le rachat des parts d’un FCPI intervenant avant l’expiration de ce délai résulte du décès du contribuable, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou de son concubin notoire, ou de l’invalidité de l’une de ces personnes, correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (« CSS« ) – les parts souscrites peuvent par ailleurs faire l’objet d’une donation au cours de ce délai de 5 ans. Cette donation reste sans incidence sur les réductions d’impôt précédemment obtenues par le donateur mais l’obligation de conservation des parts transmises est transférée au donataire ;
  • le porteur de parts, son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou son concubin notoire et leurs ascendants et descendants, ne doivent pas détenir ensemble plus de 10% des parts du FCPI, et directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du FCPI ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du FCPI.

Obligations déclaratives du porteur :

Pour les besoins des obligations déclaratives du porteur, il sera remis à chaque porteur de parts ayant fait connaître son intention de bénéficier de la réduction d’impôt (i) un état individuel, relatif à la réduction d’ISF, et (ii) une copie de son bulletin de souscription mentionnant son engagement de conservation de ses parts du FCPI jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.

Attention : le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

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