Fond Commun de Placement innovation 

En Savoir Plus sur les FCPI:

En investissant dans un Fond Commun de Placement Innovation (« FCPI ») vous participez activement au financement de l’innovation et de la recherche technologiques en France, tout en bénéficiant de dispositifs de défiscalisation donnant droit à des réductions d’impôts substantielles.

Les Fonds Communs de Placement Innovation (« FCPI ») ont été crées par la loi de finances de 1997 afin de soutenir les Petites et Moyennes Entreprises Innovantes. Afin d’encourager le développement des FCPI, les particuliers qui investissent dans un FCPI bénéficient d’un certain nombre d’avantages fiscaux à savoir :

•  Réduction de l’Impôt sur le Revenu (« IR ») jusqu’à 6 000 euros correspondant à un investissement dans un FCPI par ménage de 24 000 euros

•  Réduction de l’Impôt Sur la Fortune (« ISF ») jusqu’à 20 000 euros correspondant à un investissement qualifiant dans un FCPI par ménage de 40 000 euros

•  Exonération de l’Impôt sur les plus values éventuelles de cession

Les FCPI investissent pour plus de 60 % de leurs actifs dans des PME non cotées en bourse dont l’activité est généralement gage de forte croissance et typiquement dans les secteurs suivants :

• Nouvelles technologies de l’information et de la communication

• Sciences de la vie, santé et biotechnologies

• Energies renouvelables, environnement et ressources naturelles

Par ailleurs ces sociétés doivent avoir démontré une capacité avérée à l’innovation, c'est-à-dire :

 - Avoir réalisé des dépenses ou investissements de recherche cumulés sur 3 années d’un montant au moins égal au tiers du chiffre d’affaires le plus élevé réalisé sur les 3 années en question

 - Justifier de la création de produits, procédés, technologies ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus comme tel par l’organisme public OSEO ANVAR

A noter également que les Fonds d’Investissement de Proximité (« FIP ») offrent des opportunités de défiscalisation et d’investissement dans l’innovation similaires aux FCPI. En combinant un investissement dans un FCPI et un FIP, les particuliers peuvent doubler le plafond des avantages fiscaux disponibles par année fiscale optimisant ainsi les avantages offerts par les dispositifs de défiscalisation en faveur de l’innovation.