Risques et Avertissement 

 

 

Les FCPI sont des véhicules d’investissement de longue durée (minimum 5 ans et typiquement 7 à 10 ans) pour lesquels il existe un risque sur le capital et l’absence de toute liquidité sur la période de souscription. Les avantages en matière de défiscalisation offerts par les FCPI ont pour contrepartie un blocage des fonds sur la durée et l’absence de garantie du capital investi.


L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément FCPI ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L'éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.

 


Lors de leur investissement, les souscripteurs doivent tenir compte des éléments suivants :


 - Le Fond FCPI va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales.


 - Les 40 % restants seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du FCPI).


 - La performance du Fond FCPI dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gain associées à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.


 - Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La Valeur Liquidative de vos Parts sera déterminée par la Société de Gestion, selon la méthodologie décrite dans le Règlement du Fonds, sous le contrôle du Commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de la Valeur Liquidative est délicat.


 - Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 60 % précédemment évoqué devra être respecté dans un délai maximum de deux exercices et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.


 - Le rachat de vos Parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue. En cas de cession de vos Parts à un autre Porteur de Parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue.

Source AMF

 

 

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