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RÉDUISEZ VOS IMPÔTS

Réduction d’ISF en investissant dans l’innovation

Applicable sous certaines conditions (consulter la note fiscale, non visée par l’AMF, disponible sur demande)

Les versements effectués par des personnes physiques pour la souscription de parts (autres que les parts dites de « carried interest ») de FCPI définis à l’article L. 214-30 du Code Monétaire et Financier (« CMF ») sont susceptibles d’ouvrir droit à une réduction d’ISF, prévue par l’article 885-0 V bis III du Code Général des Impôts (« CGI »). Les acquisitions de parts déjà émises n’ouvrent pas droit à la réduction d’ISF.

Seules les souscriptions en numéraire réalisées directement par le redevable sont susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de la réduction. Les souscriptions effectuées par des personnes physiques en indivision ou les souscriptions indirectes effectuées par l’intermédiaire d’une société holding ne sont pas éligibles au dispositif. La base de la réduction d’ISF est constituée par le total des versements effectués par le redevable au titre de souscriptions en numéraire aux parts de FCPI, retenus après imputation des droits ou frais d’entrée, et à proportion du quota d’investissements éligibles que le FCPI s’engage à atteindre. Les versements pris en compte sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF de l’année précédant celle de l’imposition et la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF de l’année d’imposition. La réduction d’impôt est égale à 50% de la base ainsi définie mais ne peut être supérieure à 18.000 euros par année d’imposition. Ce plafond s’applique pour l’ensemble des souscriptions de parts de FCPI et FIP réalisées par le contribuable au cours d’une même année d’imposition.

Le Fonds s’étant engagé à investir 80% de son actif dans des PME éligibles, la réduction d’ISF au titre de la souscription de parts du Fonds ne pourra excéder 40% du montant des versements effectués par l’investisseur (hors droits ou frais d’entrée), dans la limite de 18.000 euros par année d’imposition.

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Attention : le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement