FCPI définition

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Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI), a été créé par la Loi de Finance de 1997, afin d’inciter les épargnants à contribuer au financement des PME -PMI innovantes.

Cet Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) permet à ces entreprises de faciliter leurs développements tout en donnant droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu.

Le FCPI est un fonds d’investissements composé d’au moins 70% de titres de sociétés à caractère innovant, sociétés ayant leur siège dans l’espace européen (hors Liechtenstein), et qui remplissent les conditions suivantes :

  • Être soumise à l’IS, l’impôt sur les sociétés (ou son équivalent européen).
  • Compter moins de 2000 salariés.
  • Un capital non détenu majoritairement par une personne morale.

Une société est dite innovante si :

  • Ses dépenses de R&D réalisées au cours de l’exercice précèdent, représentent au moins 15% des charges fiscalement déductibles de l’exercice en cours. Taux abaissé à 10% pour les entreprises industrielles.
  • Elle peut justifier de son caractère innovant, des perspectives économiques et des besoins de financement des produits, procédés ou techniques créés.

Généralement ces sociétés sont non cotées, ou cotées, notamment sur le marché Alternext.

Vous devez impérativement consulter votre conseiller en gestion de patrimoine ou les équipes Truffle Capital pour toute souscription de parts de FCPI.

Pour en savoir plus sur la réduction d’impôts, consultez le détail sur la page consacrée à la défiscalisation FCPI.

Pour toute demande d’information, vous pouvez remplir le formulaire de contact.

Principales solutions d’investissements dans les PME innovantes : FCPI et FIP

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Ces deux fonds sont des solutions de défiscalisation, permettant aux investisseurs d’optimiser leur impôt. Les critères de sélection des entreprises éligibles diffèrent selon l’une ou l’autre de ces solutions.

Données financières (€)

Pour le FCPI : aucune limite en matière de chiffre d’affaires ou de bilan Pour le FIP : les Sociétés doivent réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50M€ ou présenter un bilan inférieur à 43M€

Géographie

Pour le FCPI : Investissement au sein de l’Union Européenne Pour le FIP : le gestionnaire doit définir précisément les secteurs géographiques où doivent être implantées les entreprises (1 à 4 régions limitrophes issues de l’Union Européenne)

Moyens humains

Pour le FCPI : Les Sociétés doivent employer moins de 2000 personnes Pour le FIP : Les Sociétés doivent employer moins de 250 personnes

Cette liste est non exhaustive. Ces solutions de diversification patrimoniales présentent un risque de perte en capital et s’adressent à des investisseurs avertis. Avant toute souscription, nous vous invitons à prendre contact auprès de votre conseiller gestion de patrimoine ou des équipes Truffle Capital et de prendre connaissance de l’intégralité des documents contractuels (DICI, règlement du fonds…)